Conditions générales

1. Validité des conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par notre société dans le cadre de la revente d’eSIM prépayées. Elles sont juridiquement contraignantes et applicables dès l’utilisation de nos services.

Toute dérogation à ces conditions ne sera acceptée que si elle fait l’objet d’un accord écrit explicite.

1.2. Description des services

Nos services incluent la fourniture et la gestion d’eSIM (cartes SIM électroniques) pour appareils mobiles, permettant l’accès aux réseaux cellulaires sans carte SIM physique.

Les forfaits illimités incluent 1 Go de données 5G non bridées toutes les 24 heures à compter de la première utilisation. Une fois ce volume consommé, les données restent disponibles à vitesse réduite jusqu’à la fin de la période de 24 heures.

1.2.1. Revente d’eSIM

Nous proposons des eSIM prépayées à l’achat, utilisables dans différents pays et régions. Ces eSIM offrent aux clients un moyen pratique et flexible d’accéder aux services de données mobiles.

1.2.2. Inscription à l’utilisation de nos services

Pour utiliser nos services, les clients doivent s’inscrire et fournir certaines informations personnelles telles que le nom, l’adresse et l’e-mail. Cette étape est nécessaire pour activer et gérer les services eSIM.

1.2.3. Nos engagements

Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.

1.2.4. Engagements du client

Les clients doivent utiliser nos services de manière responsable. Tout usage abusif, illégal ou frauduleux est interdit et peut entraîner la suspension des services.

1.2.5. Compatibilité des appareils

Il appartient aux clients de s’assurer que leurs appareils sont compatibles avec la technologie eSIM. La compatibilité dépend de l’opérateur et du pays d’origine de l’appareil.

2. Inscription et activation

2.1. Conditions d’inscription

Informations personnelles : les clients doivent fournir des informations exactes, notamment le nom, l’adresse de facturation et l’e-mail.

Création de compte : les clients créent un compte pour gérer leurs achats et l’utilisation des eSIM.

Acceptation des conditions : les clients doivent accepter les Conditions générales lors de l’inscription.

Vérification de la compatibilité : les clients sont responsables de vérifier la compatibilité de leur appareil avant l’achat.

2.2. Processus d’achat et d’activation

Sélection de l’eSIM : les clients peuvent choisir parmi plusieurs forfaits eSIM.

Paiement : les paiements sont acceptés par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay et Alipay en USD.

Livraison de l’eSIM : les eSIM sont livrées électroniquement par e-mail et via le compte utilisateur.

Activation : l’activation nécessite le scan d’un QR code et le suivi des instructions fournies.

Assistance : notre équipe d’assistance aide en cas de problème d’activation.

3. Paiement et conditions financières

3.1. Frais et paiements

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay et Alipay.

Toutes les transactions sont traitées en dollars américains (USD) et sécurisées via des prestataires de paiement tels que Stripe.

3.2. Remboursements et annulations

Les eSIM ne sont pas remboursables. Aucun remboursement n’est accordé en cas d’appareil incompatible ou verrouillé.

Les forfaits illimités peuvent subir une réduction de vitesse après l’utilisation maximale des données.

Les abonnements mensuels doivent être renouvelés pour conserver le numéro.

Les numéros virtuels ne prennent pas en charge les codes OTP WhatsApp et ne sont pas remboursables.

4. Aspects juridiques et conformité

4.1. Droit applicable et conformité légale

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle le fournisseur de services est enregistré.

4.2. Responsabilité et garanties

Les services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

5. Contact et informations légales

Pour toute assistance, veuillez contacter notre équipe de support par e-mail.

Assistance e-mail : support@smartesim.co

Assistance WhatsApp : +38346122270

5.3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service appartient au fournisseur de services.

5.4. Politique de confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5.5. Cession

Les utilisateurs ne peuvent céder leurs droits sans autorisation écrite préalable.

6. Dispositions complémentaires

6.1. Fourniture des services

Les services sont activés immédiatement ou à une date programmée après l’achat.

L’accès aux services est disponible via le compte utilisateur dans la section « Mes eSIM ».

6.2. Dispositions diverses

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.